Conditions générales de ventes
1. Présentation générale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’Espace Facialiste, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 901 876 789 00024, dont le siège est situé en France, et représentée par une entrepreneure individuelle exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur,
Adresse e-mail : contact@lespacefacialiste.fr,
Site internet : https://lespacefacialiste.fr,
et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de soins et massages du visage proposées sur le site https://lespacefacialiste.fr.
L’Espace Facialiste propose exclusivement à destination des clients particuliers, des prestations de soins du visage incluant notamment des massages kobido, gua sha, détox faciale, et l’utilisation de masque LED.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de prestation des services, ainsi que les droits et obligations respectifs de L’Espace Facialiste et du Client.
Toute commande ou réservation passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute validation.
2. Réservation et Commande
Les prestations proposées par L’Espace Facialiste peuvent être réservées par le Client :
directement via le module de réservation en ligne disponible sur le site internet https://lespacefacialiste.fr ou via l’application Planity,
par e-mail à l’adresse contact@lespacefacialiste.fr,
par téléphone,
ou directement en personne auprès de L’Espace Facialiste.
Toute réservation effectuée en ligne ou par les autres moyens précités entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Une confirmation de rendez-vous est envoyée par SMS au Client. Le Client a la possibilité d’annuler ou de modifier son rendez-vous jusqu’à 12 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, l’annulation pourra être considérée comme tardive et donner lieu à l’application des conditions d’annulation précisées à l’article correspondant.
Le paiement des prestations peut être réalisé :
au moment de la réservation en ligne, via les moyens de paiement proposés par Planity,
ou le jour de la prestation, directement auprès de L’Espace Facialiste, en espèces ou par carte bancaire.
L’Espace Facialiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un Client en cas de comportement inapproprié, de non-respect des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs applicables aux prestations proposées par L’Espace Facialiste sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site internet https://lespacefacialiste.fr et/ou sur la plateforme de réservation Planity au jour de la réservation par le Client.
L’Espace Facialiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation par le Client.
Le règlement des prestations peut être effectué :
en ligne au moment de la réservation, via les moyens de paiement proposés sur Planity,
ou sur place, le jour de la prestation, par carte bancaire ou en espèces.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement, L’Espace Facialiste se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute réservation ultérieure jusqu’à régularisation de la situation.
4. Annulation et Report de Rendez-vous
Le Client a la possibilité d’annuler ou de reporter son rendez-vous jusqu’à 12 heures avant l’horaire prévu, sans frais. L’annulation ou la demande de report peut être effectuée via le module de réservation Planity, par téléphone, par e-mail ou directement auprès de L’Espace Facialiste.
En cas d’annulation tardive (moins de 12 heures avant le rendez-vous) ou d’absence du Client le jour de la prestation, L’Espace Facialiste se réserve le droit de :
considérer la prestation comme due et de garder l’acompte (si il existe),
et/ou refuser toute réservation ultérieure en cas de répétition des absences injustifiées.
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (indisponibilité, problème technique, force majeure), L’Espace Facialiste s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report du rendez-vous ou un remboursement en cas de paiement déjà effectué.
5. Exécution de la Prestation
Les prestations proposées par L’Espace Facialiste sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, dans le respect des règles professionnelles, d’hygiène et de sécurité en vigueur.
La durée des soins indiquée lors de la réservation est donnée à titre indicatif. Le temps réel de la prestation peut légèrement varier sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.
Le Client s’engage à :
arriver à l’heure convenue pour son rendez-vous. Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation, sans diminution du tarif, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants ;
informer L’Espace Facialiste de toute contre-indication médicale, allergie ou problème de santé susceptible d’affecter le déroulement de la prestation (par exemple : grossesse, pathologies dermatologiques, interventions chirurgicales récentes, etc.) ;
adopter un comportement respectueux et approprié pendant la prestation. Tout comportement inadapté pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
L’Espace Facialiste se réserve le droit de refuser d’exécuter une prestation si l’état de santé du Client ou son comportement ne permet pas de la réaliser dans des conditions normales et sécurisées.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de prestation de services relatifs à des activités de loisirs, lorsque ces contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique.
Les prestations proposées par L’Espace Facialiste étant réservées pour une date et une heure déterminées, elles entrent dans le champ de cette exception légale.
En conséquence, toute réservation confirmée est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation et de report prévues à l’article 4 des présentes CGV.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de L’Espace Facialiste
L’Espace Facialiste s’engage à réaliser l’ensemble de ses prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables.
Les prestations proposées ont pour objectif le bien-être et la relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou esthétique au sens médical du terme. L’Espace Facialiste n’est ni médecin, ni dermatologue, ni kinésithérapeute, et ne peut en aucun cas établir de diagnostic, prescrire un traitement ou garantir des résultats médicaux ou esthétiques.
La responsabilité de L’Espace Facialiste ne saurait être engagée en cas de :
non-respect par le Client de ses obligations (cf. article 5),
omission ou fausse déclaration concernant son état de santé, ses antécédents médicaux ou ses allergies,
utilisation inappropriée ou absence de suivi des conseils éventuellement prodigués.
7.2 Responsabilité du Client
Le Client est tenu d’informer L’Espace Facialiste, avant la prestation, de toute contre-indication médicale ou dermatologique (allergies, traitements en cours, interventions chirurgicales récentes, etc.) susceptible d’affecter le bon déroulement de la séance.
Le Client reconnaît que les prestations proposées visent exclusivement à son confort et à son bien-être, et qu’elles ne peuvent se substituer à un suivi médical ou à un traitement thérapeutique.
8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, L’Espace Facialiste est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment lors de la réservation en ligne, par téléphone, par e-mail ou en personne. Ces données incluent, de manière non limitative : nom, prénom, coordonnées de contact (téléphone, e-mail), et informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des réservations, à la communication avec le Client et, le cas échéant, à l’exécution de la prestation.
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les données du Client ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques intervenant dans le processus de réservation (notamment la plateforme Planity) ou pour répondre à des obligations légales.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@lespacefacialiste.fr.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet https://lespacefacialiste.fr, ainsi que sur tout support de communication utilisé par L’Espace Facialiste, est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :
les textes, descriptions et contenus relatifs aux prestations,
le nom commercial L’Espace Facialiste,
le logo, les éléments graphiques, visuels et photographiques,
la charte graphique et la structure du site internet.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de L’Espace Facialiste, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’utilisation du site et des services proposés ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les éléments précités, qui restent la propriété exclusive de L’Espace Facialiste.
10. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité L’Espace Facialiste à l’adresse suivante : contact@lespacefacialiste.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à L’Espace Facialiste.
L’Espace Facialiste informera le Client de l’identité et des coordonnées du médiateur compétent dès qu’elle aura adhéré à un dispositif de médiation conformément à la réglementation en vigueur.
À défaut de solution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
11. Dispositions finales
11.1 Intégralité du document
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre L’Espace Facialiste et le Client. Elles prévalent sur tout autre document ou communication antérieure, écrite ou orale, relatif au même objet.
11.2 Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, cette clause serait réputée non écrite sans affecter la validité et l’applicabilité des autres stipulations.
11.3 Modification des CGV
L’Espace Facialiste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de son activité, de la législation ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation confirmée par le Client.
11.4 Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute réservation. La validation d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.